Conditions Générales de Vente 2017-11-14T22:45:01+00:00

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne www.lacourdescols.com est exploitée par la société La Cour Des Cols SARL au capital de 7000€, inscrite au registre du commerce de Nantes sous le numéro Siret 827.853.565.00014 R.C.S. Nantes, Gérante Madame Bruna MARQUES, société ayant son siège social au 12 rue Jean Jacques Rousseau, 44000 Nantes. 
Email : contact@lacourdescols.com

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site « www.lacourdescols.com ». Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société La Cour Des Cols SARL. 

ARTICLE 2 : L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables en France métropolitaine.

ARTICLE 3: LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La Cour Des Cols SARL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de La Cour Des Cols SARL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé.

ARTICLE 4: LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page correspondant au paiement.

La Cour Des Cols SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, par chèque bancaire. Le paiement via carte bancaire s’effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé de la banque BNP. La Cour Des Cols SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. Le paiement via chèque bancaire est accepté mais la livraison sera effectuée uniquement lorsque le chèque sera encaissé pour éviter tout problème de paiement, celui-ci devra être envoyé à l’adresse du siège de la société La Cour Des Cols SARL situé au 12 Rue Jean Jacques Rousseau, 44000 NANTES. De plus La Cour Des Cols SARL se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente. Pour régler votre commande vous disposez du mode de paiement visé sur le bon de commande à savoir : CARTE BANCAIRE (Visa, Mastercard) ou chèque bancaire. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Cour Des Cols SARL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à La Cour Des Cols SARL, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Les livraisons s’effectueront par La Poste en colissimo suivi, ou en Lettre Suivie.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison, est calculé lors de la commande, en fonction de l’adresse d’expédition et des options selectionnées.

Si certains produits doivent être livrés par un autre mode de livraison qu’en Colissimo Suivi ou Lettre suivie, il sera alors spécifié sur la fiche produit le mode de livraison et le coût de la livraison.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

Le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) devra être accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

La Cour Des Cols SARL
12 rue Jean Jacques Rousseau
44000 NANTES

La Cour Des Cols SARL remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

ARTICLE 8 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par email à contact@lacourdescols.com

La Cour Des Cols SARL se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Cour Des Cols SARL soit le Tribunal de Commerce de Nantes. 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

La Cour Des Cols SARL confirme au client sa commande par email sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de La Cour Des Cols SARL et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainé par cette annulation.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES DONNEES

La Cour Des Cols SARL met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité. 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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