Mentions Légales 2017-11-14T21:29:51+00:00

MENTIONS LÉGALES DU SITE LA COUR DES COLS

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Cour Des Cols les présentes mentions légales.

Le site La Cour Des Cols est accessible à l’adresse suivante : www.lacourdescols.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site La Cour Des Cols est édité par :

Editeur : La Cour Des Cols
Adresse : 12 Rue Jean Jacques Rousseau – 44000 Nantes
N° Siret : 827.853.565.00014
TVA Intra-communautaire :
Tél. : 09.80.52.36.04
Fax : 09.85.52.36.04
E-mail : contact@lacourdescols.com

Ci-après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

Directeur de la publication : Bruna MARQUES
E-mail: bruna@lacourdescols.com

Ci-après  » le Directeur de publication  »

Le site  La Cour Des Cols est hébergé par :

Le Site est hébergé par la société : La Cour Des Cols
Société anonyme au capital de 7000€
Immatriculé au RCS de NANTES sous le n° : 827.853.565.00014
Siège social :
 12 Rue Jean Jacques Rousseau, 44000 NANTES
Adresse e-mail : contact@lacourdescols.com

Ci-après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Cour Des Cols.

Ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ ET DROIT DE RECTIFICATION

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

La Cour Des Cols s’efforce d’assurer, dans la mesure de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur son Site. La Cour Des Cols se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux utilisateurs du Site de vérifier l’information donnée sur le Site par d’autres moyens, y compris en nous contactant directement.

La Cour Des Cols décline toute responsabilité pour :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site,
  • les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers
  • tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque au Site.
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Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de La Cour Des Cols.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site La Cour Des Cols est déclaré à la CNIL. Dossier en cours de validation, et comportant le numéro 2116593. Conformément à la loi Informatiques et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, sur simple demande écrite à l’adresse suivante contact@lacourdescols.com. L’objet de cette politique de confidentialité est d’informer le Client sur nos engagements en matière de protection de leurs données et de leur vie privée.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CREDITS

Photo © Manuella AUBIN / Manuella Aubin Photographies

Video © Yoann AMISSE / Amisse Yoann

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lacourdescols.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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